Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Notre Dame de la Garde
Numéro de dépôt :
4648279
Date de dépôt :
16/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Notre Dame de la Garde
Déposée par voie électronique le 16 mai 2020 par monsieur sauveur Guarella auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notre Dame de la Garde »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sauveur Guarella a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807153 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05